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Primary clauseService Public FR
Supporting clauseEU Commission
Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Owner Octopus incluent la sélection d'appartements de luxe. Les détails spécifiques de ces services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

EU Commission
Core Terms

Review the operational conditions below together with the linked reference materials before using the service, placing an order, or requesting cancellation support.

03

Paiements et conditions commerciales

Use and scope

Les modalités de paiement pour nos services seront fournies lors de la prise de contact. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.

Reference WIPO
04

Conditions commerciales générales

Payments and cancellation

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

Reference HCCH
Policy Terms

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05 Clause

Propriété intellectuelle

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06 Clause

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